J.O. 7 du 9 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

NOR : ECOZ0699482X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé : « Jeu Télévisé Super Loto », fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003, le 7 juillet 2004, le 18 janvier 2005, le 30 mars 2005, le 16 décembre 2005 et le 15 mai 2006 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir de la publication des présentes au Journal officiel.


Article 2


Au sous-article 1.1, le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « 9 novembre 1978 ».

Au sous-article 4.1, les mots : « (pour la Polynésie française, écrire à La Pacifique des jeux, Jeu Télévisé Super Loto, BP 20730, angle de la rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti) » sont ajoutés après les mots : « Orléans Cedex 9 ».

Dans le tableau du sous-article 4.1, le nombre : « 133 » est remplacé par le nombre : « 204 ».

Aux sous-articles 7.4.5, 12.1, 12.1 bis et 20.3 et à l'article 16, le code postal « 98713 » est ajouté avant le mot : « Papeete ».

Le sous-article 10.8 suivant est ajouté :

« 10.8. Dans le cas où une case ne correspondant pas à celle demandée par le joueur serait découverte par erreur, la case effectivement demandée par le joueur serait découverte, sous le contrôle de l'huissier de justice, et le gain attribué au joueur serait celui découvert derrière la case correspondant à celle effectivement demandée par le joueur. Il sera ensuite procédé à une nouvelle affectation aléatoire des lots restants aux cases restantes de la grille, au moyen d'un algorithme informatique. Le Jeu Télévisé Super Loto se poursuivra ensuite dans les conditions visées ci-dessus. »

Au sous-article 12.1 bis, les mots : « du dernier alinéa de l'article L. 564-1» sont supprimés, les mots : « copie de la » sont ajoutés après les mots : « A la réception de la » et les mots : « articles L. 562-1 à L. 564-3 » sont remplacés par le mot : « dispositions ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2006.



Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac